Règlement d’Ordre Intérieur.

=Règlement d’Ordre Intérieur. Dispositions générales.

1. L’A.S.B.L. “Société Royale Les Pêcheurs Réunis de Tubize” a été constituée le 23 octobre 1999. Les statuts de cette association ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 3 février 2000. Dernière modification : 19 mars 2016.

2. L’association se réserve le droit de s’affilier auprès de la Fédération sportive des Pêcheurs Francophones de Belgique.

3. Outre ce qui est spécialement prévu par les statuts de l’A.S.B.L., l’exclusion d’un membre pourra être soumise à l’assemblée générale pour les motifs suivants : inconduite, médisance diffamatoire, attitude nuisible à l’intérêt de la société ou à l’honneur des membres effectifs ou des membres du conseil d’administration, militantisme philosophique, confessionnel ou politique.

4. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois à la fin de chaque trimestre.

5. L’association regroupe des membres qui pratiquent différentes disciplines sportives de pêche en eau douce. Chaque discipline sportive peut valablement regrouper ses membres en sections distinctes. Chaque section pourra se structurer de manière autonome et aura le droit d’accepter de son propre chef l’affiliation d’un pêcheur non domicilié dans l’entité, pour autant que le règlement interne de cette section le permette, et cela, sous le contrôle et avec l’approbation du conseil d’administration de l’association. Ce pêcheur deviendra automatiquement membre effectif de l’A.S.B.L. mais ne pourra prendre part à aucun vote relatif aux décisions des assemblées générales. En cas de démission à la section concours, les pêcheurs se verront automatiquement retirer leur statut de membre effectif.

6. Les pêcheurs qui quittent l’entité tubizienne mais qui restent affiliés sans interruption peuvent rester membres effectifs. Toute interruption du payement de la cotisation entraine automatiquement la démission du pêcheur qui ne pourra plus être membre effectif.

7. Chacune des sections aura le droit de réunir ses membres, autant de fois que nécessaire dans l’année, dans le chalet des étangs. Chaque réunion sera soumise à l’autorisation du conseil d’administration et devra être portée à la connaissance du conseil d’administration au moins quinze jours avant sa date.

8. Chacune des sections aura le droit d’organiser chaque année un certain nombre d’activités internes et publiques, en toute autonomie et à son propre compte, sous contrôle du conseil d’administration. Ces activités doivent être planifiées pour la fin du mois de février de l’année en cours, de manière à pouvoir en informer les autres membres suffisamment tôt. Le conseil d’administration pourra mettre le site et toute l’infrastructure des étangs à la disposition des sections, aux dates et pour les activités régulièrement prévues.

Chacune des sections sera prioritaire pour organiser chaque année aux dates ou jours auxquels elles ont eu autorisation ou habitude d’organiser antérieurement.

9. Les cotisations annuelles sont actuellement fixées à : * - 10 € pour les pêcheurs ayant atteint l’âge de soixante ans le 31 décembre de l’année qui précède le payement de la cotisation. * - 15 € pour les autres membres.

Toute majoration des cotisations sera proposée par le conseil d’administration à l’assemblée générale.

10. Il a été décidé en assemblée générale d’inclure à notre société des membres adhérents moyennant une carte de membre à 30 €. (Assemblée du 18 février 2006) Cette carte donne au membre adhérent les mêmes droits qu’un membre effectif. Le nombre de membres adhérents sera toutefois limité à 110.

11. L'accès comme membre adhérent est ouvert à tous.

12. Le membre adhérent pourra participer aux concours organisés pour les membres effectifs.

13. Les membres adhérents pensionnés et prépensionnés ne bénéficieront pas des avantages des membres pensionnés de l’entité et ne bénéficieront pas d’une journée de pêche gratuite par semaine. Ils pourront néanmoins participer à leurs concours. Le tarif des journées de pêche sera de 5 € en semaine et de 10 € le weekend. (Assemblée du 18 février 2023)

14. Les membres effectifs pensionnés bénéficient de trente-six journées de pêche gratuites par an. Ces journées gratuites ne sont accordées que les jours de semaine, donc pas les samedis, dimanches et jours fériés. La journée de pêche s’entend au moyen de deux lignes à main. Toute ligne supplémentaire donne lieu au paiement du supplément prévu ci-dessous.

15. Le prix des journées de pêche s’établit comme suit : PECHE AU BLANC 2 lignes à main Par ligne supplémentaire. a. Membres pensionnés / en semaine cachet 5 € b. Membres adhérents pensionnés en semaine 5 € 5 € c. Membres de la société + pensionné W-E 10 € 5 € d. Pêcheurs non-membres 15 € 5 €

16. Les membres de l’administration communale de Tubize habitant l'entité et les ouvriers communaux bénéficient également d’un tarif préférentiel fixé à : * 10 € par journée de pêche en semaine au moyen de deux lignes à main ; * 10 € le Week-end. * Par ligne supplémentaire, ils devront acquitter un supplément de 5 € pour la pêche.

17. Pendant toute la saison de pêche, l’usage de la bourriche est interdit.

18. L'usage d'essuie-mains et de chiffons est interdit lors de la manipulation du poisson.

19. L'utilisation du tapis de décrochage est obligatoire.

20. Le pain est interdit.

21. L'usage du bateau “amorceur”, du Deeper et du canon amorceur est interdit.

22. Tous les appâts flottants sont interdits.

23 La taille des hameçons est limitée au n° 10 pour la canne au coup et au n° 6 pour le lancer (voir règlement carpistes) ATTENTION !! A partir de ce 1er janvier 2021, TOUS les hameçons doivent être SANS ARDILLON ou avec Ardillon ECRASE.

24. Tous les poissons doivent être remis à l’eau immédiatement et avec le plus grand soin.

25. Le poisson capturé doit être remis à l’eau immédiatement, sauf dérogation accordée par le conseil d’administration (concours)

26. Chaque pêcheur veillera à manipuler le poisson capturé avec soin. Dans cette optique, l’emploi de chiffons est interdit. Les hameçons triples ainsi que les montages à hameçons multiples sont interdits également.

27. Si un pêcheur quitte son emplacement, les lignes doivent impérativement être retirées de l’eau. Ceci pour le respect du poisson ainsi que de ses voisins.

28. Les enfants de moins de quatorze ans, accompagnant un parent pêcheur ayant payé sa journée de pêche, pourront pêcher gratuitement avec une seule ligne. Les enfants de moins de quatorze ans, accompagnant un parent pêcheur pensionné membre pourront pêcher gratuitement avec une seule ligne.

29. Le pechpass est une carte donnant l’autorisation aux enfants de l’entité et aux enfants ayant suivi le stage, de pêcher pendant les vacances scolaires et les weekends de toute l’année civile à une seule ligne.

30. Les sociétés ou groupements de pêcheurs de l’entité tubizienne bénéficient d’une journée de pêche gratuite par an, pour disputer leur championnat. Les demandes doivent impérativement être introduites auprès du conseil d’administration pour le 31 janvier.

31. Les sociétés ou groupements étrangers à l’entité tubizienne pourront, sur autorisation du conseil d’administration, disposer d’un tronçon de berge de l'étang 1 pour disputer leur championnat. Cette autorisation ne sera donnée qu’à une seule société ou groupement par journée. (Sauf dérogation du comité) Le prix de la journée de pêche pour ces sociétés ou groupements est fixé invariablement à 10 € par pêcheur.

32. Le nombre minimum de pêcheurs sera de huit pour pouvoir bénéficier du tarif « concours ».

33. Est considéré comme groupement de pêcheurs, un groupe de minimum huit pêcheurs. Le concours organisé par un groupement de pêcheurs ne pourra jamais se dérouler de nuit, excepté aux dates du calendrier des activités.

34. Si un club désire la réservation de places pour un nombre de pêcheurs inférieur à huit, le tarif sera celui de huit pêcheurs. Dans le cas de non réservation des places la bourriche restera interdite.

35. Seuls les membres du comité sont habilités à délimiter le parcours réservé. Tout barbecue et tout commerce sont strictement interdits aux abords des étangs.

36. Si une demande d’une société étrangère à l’entité tubizienne coïncide avec une demande d’une société de l’entité, la priorité sera accordée à la société de l’entité.

37. L’accès aux étangs est autorisé une demi-heure avant le lever du soleil.

38. Sauf pour les activités spécialement prévues et autorisées par le conseil d’administration, la pêche est autorisée depuis une demi-heure avant le Lever jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil.

39. Les voitures ne sont autorisées le long des étangs que pour le déchargement et le chargement du matériel. Il est interdit de rouler avec son véhicule sur les pelouses du site des étangs, la remise en état se fera aux frais du responsable. Il est également interdit de circuler en vélo et en moto le long des étangs. La vitesse autour des étangs est limitée à 5 km/h. A RESPECTER SCRUPULEUSEMENT !

40. Les titulaires d'une autorisation délivrée par le Conseil d'Administration pourront exceptionnellement laisser leur véhicule sur le site aux endroits prévus à cet effet et indiqués par le panneau ” Parking Réservé ”.

41. Tout pêcheur, visiteur ou utilisateur du site des étangs se fera un devoir de respecter celui-ci et son environnement. Il veillera à utiliser les poubelles et à ne laisser traîner ni papiers, ni déchets.

42. Tout utilisateur du site est tenu de respecter les autres utilisateurs.

43. Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse. Les propriétaires de chiens sont instamment priés de veiller à ramasser les “oublis” de leurs fidèles compagnons. Le conseil d’administration les en remercie.

44. Tant l’A.S.B.L. que les membres du conseil déclinent toute responsabilité en cas de vol ou d’accident aux étangs, au parking ainsi que sur la plaine de jeux.

45. Tout pêcheur, visiteur ou utilisateur du site (les étangs et la buvette) sont réputés connaître le règlement des étangs. En vertu de l’arrêté de la loi du 14 novembre 1939, modifié par les lois du 21 Août 1948, 15 avril 1958 et 1er Août 1963 sur la Répression de l’Ivresse, les règles suivantes sont mises en place : Le personnel en service sera tenu de ne plus servir une personne qui aura trop consommé et dont le comportement devient violent ou non approprié.

Pour tout propos provoquants, insultants ou violents, la personne sera invitée à payer sa note et à quitter le site des Etangs de Coeurcq. En cas de récidive ou d’altercations violentes, l’Organe d’Administration pourra prendre la décision d’exclure définitivement et sans avertissement la ou les personnes en cause. Les membres de l’organe d’administration sont chargés de faire respecter ce règlement.

46. Chaque membre du conseil d’administration a le droit et le pouvoir de contrôler les tickets de pêche et le montage des lignes.

47. Tout pêcheur, visiteur ou utilisateur est le bienvenu aux étangs et y a sa place, sauf preuve du contraire. Comportez vous en personne responsable, restez courtois et soyez fair-play. Ce règlement a été adopté par le conseil d’administration le 21 décembre 2001 et est d’application immédiate.

Mis à jour le 28/03/2024.

Le Comité de gestion des étangs